Conditions Générales de Vente (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 05 juin 2026
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de WEBTECH et de ses clients dans le cadre de la fourniture de services numériques, prestations informatiques, formations, hébergements, applications web, sites internet, solutions digitales et services associés.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
WEBTECH
Représentant légal : Djessoude Yaovi Sévérin
Adresse :
Îlot ATA VI, Parcelle A, Maison Gaaba SODOLI
Quartier Kandé
Commune de Comé
Département du Mono
République du Bénin
Téléphone :
+229 01 95 21 52 24
Email :
clients@e-webtech.net
Site web :
https://e-webtech.net
RCCM :
RB/ABC/24 A 111250
IFU :
0202011740742
3. SERVICES PROPOSÉS
WEBTECH propose notamment :
-
Création de sites internet ;
-
Développement d’applications web ;
-
Développement de plateformes métiers ;
-
Maintenance informatique ;
-
Hébergement web ;
-
Référencement et optimisation ;
-
Formation numérique ;
-
Assistance technique ;
-
Automatisation de processus ;
-
Solutions e-commerce ;
-
Services digitaux personnalisés.
Cette liste n’est pas limitative.
4. COMMANDE
Toute commande peut être effectuée :
-
Via le site internet ;
-
Par courrier électronique ;
-
Par téléphone ;
-
Par WhatsApp ;
-
Par devis accepté ;
-
Par contrat ou bon de commande signé.
La commande devient définitive après validation par WEBTECH et, lorsque cela est requis, après réception de l’acompte convenu.
5. TARIFS
Les prix sont indiqués en francs CFA, euros ou toute autre devise précisée au moment de la commande.
WEBTECH se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, le prix applicable demeure celui accepté par le client lors de la commande.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement peut être effectué notamment par :
-
Mobile Money ;
-
Carte bancaire ;
-
Virement bancaire ;
-
Espèces ;
-
Tout autre moyen accepté par WEBTECH.
Selon la nature du projet, un acompte peut être exigé avant le démarrage des travaux.
Le solde devient exigible conformément aux conditions convenues entre les parties.
7. DÉLAIS D’EXÉCUTION
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.
WEBTECH met tout en œuvre pour respecter les échéances annoncées.
Toutefois, les délais peuvent être prolongés notamment en cas :
-
De retard dans la transmission des informations nécessaires ;
-
De demande de modification par le client ;
-
De force majeure ;
-
De circonstances techniques indépendantes de la volonté de WEBTECH.
8. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à :
-
Fournir des informations exactes ;
-
Fournir les contenus nécessaires au projet ;
-
Respecter les délais de validation ;
-
Utiliser les services conformément à la réglementation applicable.
Le client demeure responsable des informations qu’il transmet à WEBTECH.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf disposition contraire écrite :
-
WEBTECH demeure propriétaire de ses méthodes, outils, bibliothèques et développements génériques ;
-
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation des livrables conformément aux termes convenus.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
10. HÉBERGEMENT ET SERVICES TIERS
Certaines prestations peuvent nécessiter l’intervention de prestataires tiers notamment :
-
Hébergeurs ;
-
Registraires de noms de domaine ;
-
Services SMTP ;
-
Fournisseurs d’API ;
-
Services de paiement.
WEBTECH ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements imputables à ces prestataires.
11. GARANTIES
WEBTECH s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme.
Toutefois, WEBTECH ne garantit pas :
-
L’absence totale d’interruption de service ;
-
L’absence de défaillance des infrastructures Internet ;
-
L’obtention d’un résultat commercial particulier ;
-
L’absence totale d’erreurs causées par des tiers.
12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de WEBTECH ne pourra être engagée en cas :
-
D’utilisation abusive des services ;
-
De perte de données imputable au client ;
-
D’intrusion résultant d’une négligence du client ;
-
De force majeure ;
-
D’événements indépendants de sa volonté.
13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
WEBTECH traite les données personnelles conformément aux dispositions du Code du Numérique de la République du Bénin.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
-
La gestion des commandes ;
-
La fourniture des services ;
-
La facturation ;
-
L’assistance technique ;
-
Le respect des obligations légales.
WEBTECH ne vend pas les données personnelles de ses clients.
Les modalités complètes de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Toute personne concernée dispose notamment :
-
Du droit d’accès ;
-
Du droit de rectification ;
-
Du droit d’opposition ;
-
Du droit à l’effacement ;
-
Du droit à la portabilité des données.
Toute demande peut être adressée à :
14. CONFIDENTIALITÉ
WEBTECH s’engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par ses clients dans le cadre de l’exécution des prestations.
Cette obligation demeure applicable après la fin de la relation contractuelle.
15. FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale de ses obligations.
16. MODIFICATION DES CGV
WEBTECH se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la commande.
17. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes de la République du Bénin seront seules compétentes.
18. CONTACT
WEBTECH
Téléphone : +229 01 95 21 52 24
Email : clients@e-webtech.net
Site web : https://e-webtech.net